La GPA, un marché colossal

Par Maria Poumier

La GPA est un marché colossal qui ne fait que débuter“

Marie-Anne Frison-Roche va au fond des choses. Nous subissons un projet de conquête-destruction spirituelle, selon lequel le désir devrait remplacer le sens de la justice, et le désir du plus fort, c’est à dire l’ambition financière totalitaire, devrait supplanter le droit.

Vous êtes professeure de droit économique. Comment se fait-il que vous vous intéressiez à la GPA ?

Les marchés ne sont pas spontanés, mais construits par le droit qui désigne quels sont les choses, les valeurs, les services, aptes à être objet de marché. Or, pour le droit, le corps humain n’est pas un objet de marché parce que l’être humain « est » son corps. Les partisans de la GPA veulent renverser ce principe pour lui substituer le principe du désir. Dès l’instant qu’un objet ou une prestation est désiré par l’un et que l’autre consent à le céder ou à le faire, alors la rencontre de ces deux désirs créerait un marché et le droit n’aurait d’autre utilité que d’accompagner cette loi du désir, pour l’organiser et la réguler, mais sans avoir aucune légitimité à y faire obstacle. Il y a donc dans la GPA un conflit de croyances fondamentales entre ceux qui croient au droit et ceux qui croient au désir comme principe premier. Je fais partie de ceux qui croient au droit.

Des articles publiés l’an dernier, dans Les Échos et Courrier International notamment, relatent le cas de Chinois qui utilisent des mères porteuses japonaises pour opérer des transferts de patrimoine entre la Chine et le Japon. Comment est-ce possible ?

L’enfant est conceptualisé comme un véhicule financier. Un Chinois veut transférer du patrimoine au Japon, mais il ne le peut pas parce que la loi de son pays et la loi du pays visé s’y opposent. Ces lois l’empêchent aussi d’obtenir la nationalité japonaise. La solution pragmatique consiste à trouver un véhicule financier : ce sera l’enfant, le moyen étant la GPA. Il suffit de prélever du matériel génétique chinois, autrement dit du sperme, de le mettre dans le ventre d’une femme japonaise quelconque et l’enfant qui va en résulter aura la double nationalité. Le père va alors l’utiliser pour transférer ses biens au Japon. L’enfant est un véhicule, la mère, un moyen et la GPA, un simple mécanisme pour acheter la nationalité et le système juridique d’un pays. Ce service se vend très cher. D’une façon plus générale, la GPA est un marché colossal qui ne fait que débuter.

Médecins et laboratoires ont compris que le corps humain était le pétrole de demain.

Ce marché ne se présente jamais comme tel, on parle plutôt de don en réponse à un désir d’enfant…

Le désir est justement ce qui alimente le marché, c’est sa loi. Le droit, lui, n’y est pas sensible. Au contraire, il est là pour dominer nos désirs car notre désir premier n’est-il pas celui de tuer autrui, de le dominer, de l’exploiter, etc. ? En revanche, le marché se nourrit du désir, c’est son carburant car le désir est source d’énergie, d’innovation, de risque. Ainsi, face au désir d’enfant, l’économie va créer un marché et exciter ce désir pour rendre le marché florissant. Quant au don, il n’est pas l’opposé de l’échange marchand mais son préalable, l’étape qui suit étant la monnaie. Les personnes qui recourent à la GPA l’illustrent parfaitement. Elles sont si heureuses qu’elles commencent par offrir des habits aux autres enfants de la mère porteuse, puis tout naturellement lui font un chèque ; en outre elles payent toujours l’agence intermédiaire ou l’association à laquelle elles ont dû adhérer.

La sociologue Céline Lafontaine dans le Corps-marché (Seuil, 2014) décrit l’émergence d’une bioéconomie, autrement dit d’un marché de l’humain, susceptible de peser des milliards. La GPA ne serait pas la seule méthode pour mettre le corps sur le marché ?

La GPA n’est que le début de la construction de ce marché, presque une méthode artisanale au vu de ce que la science peut accomplir et de ce que l’économie peut développer. D’un côté, vous avez des personnes qui disposent d’un bien de valeur : leur corps. De l’autre, des personnes qui désirent soit le corps tout entier, vivant ou mort, soit une partie du corps, soit encore ce qu’est capable de produire ce corps : un ovocyte ou un enfant. Le corps des femmes est très convoité. Il suffit d’opérer la rencontre de l’offre et de la demande. Des entreprises vont donc se positionner en intermédiaires. Par ailleurs, médecins et laboratoires ont compris que le corps humain était le pétrole de demain et se lancent donc dans la recherche. Plus on rendra l’industrie de l’humain performante, plus le marché de l’humain va se développer. Cela suppose d’encourager le désir pour stimuler la demande, par exemple en disant à des personnes de 70 ans qu’on peut leur proposer la joie d’être parents. Mais une fois ce « marché par l’offre » construit, il faut développer la matière première pour y répondre. L’un des problèmes traditionnels de l’industrie est sa dépendance à la matière première. Certes les femmes sont nombreuses et ont beaucoup d’ovocytes, mais il y a des obstacles à leur exploitation, par exemple les mouvements féministes. Ce qui oriente les recherches vers une production artificielle des enfants… et une disparition des femmes. Comme pour s’y préparer, on constate partout dans le monde une régression des droits des femmes qui elles-mêmes « consentent » à être réduites au silence et à disparaître. À cet égard, le retour en force du port du voile est lourdement symbolique.

Tout cela engage l’humanité car s’il n’y avait pas de demande, il n’y aurait pas d’offre.

Ce marché semble de nature à créer une nouvelle forme d’exploitation des plus faibles…

Pour le moment, ce que l’on nous présente comme des « dons magnifiques », soi-disant réalisés par altruisme, sont faits par des femmes pauvres à des femmes plus riches qu’elles. Avec des variétés de qualités de service suivant la capacité à payer des clients, allant jusqu’au « package VIP ». Prenons les fournitures d’ovocytes. Ils sont plutôt prélevés chez des Ukrainiennes qui offrent la qualité désirée car elles ont la peau blanche. Le problème, c’est qu’elles ne sont pas assez diplômées et boivent trop d’alcool. Les agences se tournent alors aussi vers les étudiantes américaines car elles boivent moins et sont plus diplômées. On leur propose de donner leurs ovocytes moyennant une « indemnisation » qui leur permettra de financer leurs études sans recourir à un prêt. Les agences ne le disent pas à leurs clients de sorte que ceux-ci croient en toute bonne foi qu’ils bénéficient d’un geste altruiste. Et c’est au nom de cette croyance qu’ils affirment que la situation ne concerne qu’eux. En réalité, cela engage une série d’intermédiaires qui ont agi pour des raisons financières et ont parfois réduit des femmes en esclavage dans des conditions inhumaines. Tout cela engage l’humanité car s’il n’y avait pas de demande, il n’y aurait pas d’offre. Mais pour tarir la demande, encore faut-il que nous soyons conscients de ce que nous faisons aux autres. Seuls les États, c’est-à-dire les juges et les politiques, et notre souci d’autrui peuvent arrêter cela.

À moins que le droit lui-même ne modifie ses propres fondements pour admettre que le corps est dans le marché…

Ne soyons pas si pessimistes, rien n’est joué. Certes, on peut considérer qu’on ne participe pas directement à cela, que cela ne nous regarde pas, laissant les officines construire l’industrie de l’humain sur l’inconscience des acheteurs. Ou au contraire estimer que c’est une affaire si grave que nous devons faire quelque chose même si les forces à l’œuvre sont extrêmement puissantes. C’est mon cas. Il faut déclencher une prise de conscience. Quand on dit aux personnes qui ont eu recours à la GPA : « C’est si beau que vous allez donc nécessairement conseiller à votre fille de 15 ans (car c’est l’âge qu’elles ont dans certains pays), de devenir mère porteuse », ces personnes répondent non, car elles sentent bien que c’est du dépeçage de femmes et de la cession d’enfants. Comme disait Paul Ricœur, c’est très difficile d’avoir une idée du juste, mais c’est facile de se faire une idée de l’injuste, il suffit d’en avoir l’expérience. Pour le moment l’Occident commet une atroce injustice dont il ne se rend pas compte. Le choc de la prise de conscience risque d’être violent.

En Europe, la filiation advient par la biologie ou par la puissance de l’État, jamais par le contrat. C’est un verrou très puissant.

Que pensez-vous de l’avis du Comité consultatif national d’éthique du 27 juin 2017 sur la PMA ?

Le Comité d’éthique a parfaitement bien dit qu’il fallait renforcer la prohibition de la GPA, car il n’existe pas de GPA éthique. Il a dit aussi que le gouvernement français devait prendre l’initiative pour parvenir à une prohibition internationale effective. Par ailleurs, l’avis a proposé l’ouverture de la PMA aux couples de femmes sans condition de stérilité. Certains le critiquent en ce que cette position sur la PMA serait le préalable inéluctable à la GPA. On soupçonne que le législateur ne verrait pas la différence entre PMA et GPA, mais il n’est pas idiot. On craint qu’il soit par la suite obligé d’accorder la GPA pour les couples d’hommes parce qu’il a accepté la PMA pour les couples de femmes, au nom du principe d’égalité. Or l’égalité est un principe qui ne vaut pas entre des situations différentes, et l’homme n’est pas une femme comme les autres. Rappelons le fameux principe qui fonde la souveraineté du Parlement britannique : le Parlement peut tout sauf transformer un homme en femme. Emmanuel Macron a dit depuis longtemps qu’il était pour la PMA et contre la GPA. Penser qu’il puisse changer d’avis, c’est sous-entendre qu’un homme politique est par définition un menteur ou un sot. Le soupçon est une démarche philosophique que je ne partage pas.

Quand la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ou la Cour de cassation accordent un statut à un enfant issu de la GPA, n’est-ce pas une manière de légitimer indirectement cette pratique ?

Ceux qui tirent cette conclusion de l’arrêt Paradiso rendu par la CEDH en janvier 2017 et des arrêts de la Cour de cassation de juillet 2017 les ont mal lus. Ce n’est pas parce qu’on fait à l’enfant issu d’une GPA une situation conforme à ses intérêts qu’on ne peut pas dans le même temps poser le principe légitime de la prohibition de la GPA. Dans l’État de Californie, c’est l’accord des parties privées qui constitue la filiation, laquelle est ensuite validée par un juge. Dans ce scénario, la mère biologique n’existe pas, seule compte la volonté de ceux qui ont décidé par contrat qu’ils étaient les parents de l’enfant. En Europe, on développe une vision radicalement opposée à cela : une filiation ne peut jamais naître d’un contrat privé, l’État est seul compétent pour constater l’existence d’une filiation biologique ou constituer lui-même une filiation par l’adoption. En Europe, la filiation advient donc par la biologie ou par la puissance de l’État, jamais par le contrat. C’est un verrou très puissant. Nous assistons à une véritable guerre. D’un côté, il y a la loi du désir, exprimée par le contrat, régulée par le juge, dont la personne humaine constitue l’objet et qui par ce fait même perd son statut de personne. De l’autre, il y a ceux qui croient au droit et donc au fait que la personne ne peut pas être un objet d’échange sur un marché. Si j’étais bookmaker, je miserais sur le marché tant les forces à l’œuvre en sa faveur sont puissantes. En tant que juriste, je défends la personne. C’est un combat difficile mais j’estime que c’est un devoir de le mener.

Source: http://www.lavie.fr/actualite/economie/la-gpa-est-un-marche-colossal-qui-ne-fait-que-debuter-14-11-2017-86115_6.php

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