Nouveaux obstacles pour la création d'écoles hors contrat

Par Guillaume Hélÿe

Une proposition de loi sera examinée à l’assemblée le 21 février 2018. Najat Vallaud-Belkacem avait déjà tenté de passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation, heureusement sans succès. La République revient à la charge et veut mettre en place des mesures lui permettant de contrôler davantage ces écoles et d’en gêner la création.

Une proposition de loi centriste qui pourrait obtenir l’appui du gouvernement suggère d’allonger les délais de création et d’instaurer des contrôles annuels. Pas difficile de comprendre la manœuvre : multiplier les obstacles administratifs pour décourager les gens de créer une école hors contrat. Les seuls qui pourront encore le faire seront des institutions contrôlées par l’Etat. Et qui, ne ne seront plus par voie de conséquences des écoles libres…

Évidemment, l’Etat relie cette question aux attentats… Ce sera plus facile à faire passer ainsi.

Najat Vallaud-Belkacem avait alors souhaité passer d’un régime de déclaration avec contrôle a posteriori à un régime d’autorisation préalable. Mais son projet avait été invalidé par le Conseil constitutionnel.

Le 21 février, la sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel soumettra une proposition de loi au parlement.

Ce texte durcit les règles sans basculer vers un système d’autorisation. « Il harmonise les règles, datant pour certaines du XIXe siècle, qui s’appliquent aux établissements du premier et du second degré, du général et du technique », justifie la parlementaire.

Sa proposition allonge les délais durant lesquels les maires et les services de l’État peuvent, après la déclaration, s’opposer à la création d’une école. Elle les fait passer, respectivement, à deux mois (contre huit jours aujourd’hui) et trois mois (contre un).

De surcroît, le nom des enseignants et le projet pédagogique devront être connus. On voit l’intérêt de cette proposition : aucun établissement ne sera libre de se créer si les enseignants par exemple ne plaisent pas au gouvernement. Des enseignants comme Farida Belghoul ne risquent pas d’être recrutée dans ces établissements passés sous contrôle…

Il sera donc obligatoire de déclarer en amont « les noms des enseignants, le projet pédagogique et les modalités de financement de l’établissement, les programmes et les horaires de l’enseignement devant être dispensé ». Le texte renforce enfin les contrôles menés en aval en imposant un par an, pour s’assurer que l’enseignement n’est pas contraire à la moralité ni aux lois. Contraire à la morale ? Laquelle ? La moralité LGBT qui a pignon sur rue à l’éducation nationale ? Sans doute puisque c’est celle-ci qui est désormais en odeur de sainteté pour les politiques de tous bords.

Conclusion  : tous complices, arrêtez de voter.

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