Légalisation de l'inceste

Par Fatiha Benaïssa

Depuis le printemps, l’inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance. Cette disposition a été saluée comme une avancée, au minimum symbolique. Mais il pourrait bien s’agir, dans la réalité, d’un recul. Le législateur, sous prétexte de protéger l’enfance, a légitimé l’inceste commis sur des personnes majeures.

En effet, le texte dénomme inceste uniquement les actes sexuels commis sur un mineur. L’article 222-31-1 le dit en quatre lignes:

«Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.»

Aussi explicite que limitative, la loi semble autoriser, par défaut, les pratiques incestueuses vis-à-vis des personnes de plus de 18 ans (…)

Un interdit à travers toutes les cultures

Qu’en est-il exactement en France, aujourd’hui ? Le Code civil a prévu des interdits de mariage (articles 161 et 162) au sein d’une même famille, mais attention : l’interdit de mariage ne vaut pas interdiction de copuler ni d’avoir des enfants entre personnes majeures et consentantes. Au risque donc de heurter les consciences, le Code civil, auquel s’ajoute désormais le Code pénal, ne prohibent pas l’inceste au sens large, mais uniquement certaines formes d’inceste.

D’ailleurs une commission sénatoriale le soulignait déjà en 2002, lors d’une précédente tentative pour insérer l’inceste dans le Code pénal :

«Le droit français, comme le droit espagnol ou le droit portugais, ne condamne pas les relations sexuelles librement consenties entre des personnes majeures appartenant à la même famille, écrivait la commission. Ce faisant, la France, l’Espagne et le Portugal se différencient d’autres pays occidentaux qui font au contraire de l’inceste une infraction spécifique, indépendamment de toute violence, au titre des infractions contre la famille et le mariage notamment. Par exemple, l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse punissent d’une peine d’emprisonnement toute personne qui a des relations sexuelles avec un descendant, un ascendant, son frère ou sa sœur, sauf si l’auteur de l’infraction a moins de dix-huit ou dix-neuf ans.»

Un même partenaire sexuel pour la mère et la fille

Seize ans plus tard, Pierre, désormais âgé de 51 ans, a un enfant avec Mélanie, sa belle-fille. Elle a 18 ans, elle est donc majeure. Il ne divorce pas de Laure et entretient de facto un double ménage avec la mère et la fille – dont il aura par la suite un deuxième enfant. À cela, rien d’illégal au regard de la loi de l’époque comme de la loi actuelle, tout le monde étant majeur et consentant. Il n’y a que le clinicien pour pointer une situation que Françoise Héritier qualifie d’inceste « du deuxième type », c’est à dire le partage d’un même partenaire sexuel par des consanguins, ici la mère et sa fille.

Ce qui en revanche sera condamné par la justice, c’est que Pierre a eu aussi des relations sexuelles avec sa fille Malika, âgée alors de 15 ans – relations dont naîtra un garçon.

Au sein d’une même famille coexistent deux relations incestueuses dont l’une est punie, mais pas l’autre. Comme chaque fois en situation d’inceste, l’ordre des générations est brouillé, ici à un degré de complexité particulièrement élevé. Les enfants de Mélanie, comme ceux de Malika, ont pour père et grand-père un seul et même homme. Ils sont à la fois demi-frères et sœurs, cousins par leur père/grand-père, et petit-fils de la femme de celui-ci.

Du point de vue de la loi de mars 2016, le fils de Malika est enfant de l’inceste et son ascendance l’empêche d’avoir un père légal (article 310-2 du Code civil). Tandis que les enfants de Mélanie ne sont pas des enfants de l’inceste, ce qui les autoriserait à réclamer leur double ascendance.

La barrière problématique de la majorité

Supposons que les enfants de Pierre et Mélanie déclarent des troubles et soient suivis par un psychologue ou un psychiatre. Ce clinicien comprend que leur naissance résulte d’un inceste. Il peut décider de faire un signalement au Substitut des mineurs pour obtenir que les enfants soient protégés. S’il motive ce signalement par l’inceste, Pierre sera en droit de lui opposer la loi. Comment, dans ces conditions de négation du problème, entamer avec les enfants un travail sur l’origine de leurs perturbations ?

Démêler un tel enchevêtrement familial en thérapie nécessite de remettre de l’ordre dans des relations où chacun occupe plusieurs places, habituellement distinctes, dans la lignée. Le traumatisme de l’inceste n’est pas seulement –ou pas toujours– la souffrance de l’agression et de l’effraction dans la sexualité d’un enfant. Il peut résulter, aussi, de la perte du repère important que constitue la succession des générations.

En réduisant au seul crime sexuel ce qui constitue plus largement un interdit structurant le psychisme humain, le législateur a mis à mal la compréhension de ce qu’est l’inceste. La date de la majorité sépare désormais artificiellement deux situations également répréhensibles, laissant sur le bord de la route non seulement les victimes majeures d’un inceste mais aussi les enfants nés de ces relations. Un texte efficace, qui permettrait d’éviter de telles souffrances, devrait dire ceci: toutes relations sexuelles entre personnes interdites de mariage, quel que soit leur âge, sont qualifiées d’inceste et punissables au titre des articles sur l’agression sexuelle et le viol.

Conserver la loi telle quelle et suggérer, ainsi, que l’inceste est destructeur uniquement chez les mineurs est dangereux. Cela risque de laisser planer une question abyssale dans l’esprit des personnes blessées: si j’avais eu 18 ans, alors ce n’était plus un inceste, cela aurait été moins grave?

Cet article a été initialement publié sur le site The Conversation

3 commentaires sur “Légalisation de l'inceste”

  1. La THÉORIE DU GENRE dans les écoles et ailleurs, on avait compris ce que c’était : une idéologie visant à anéantir les dernières certitudes morales, et le « cheval de Troie » des RÉSEAUX DE PÉDOPHILIE.
    Outre les « avantages » qu’ils apportent à leur clientèle, ces réseaux vendent aussi des informations sur leurs clients, font des enfants une « monnaie » utile pour corrompre et pour faciliter la signature de contrats économiques, etc.
    Mais l’INCESTE ? Y aurait-il aussi des « réseaux d’inceste » ?
    Non… Mais alors, pourquoi le favoriser ? Qui y a intérêt ?
    Ce n’est peut-être pas du côté de l’intérêt financier qu’il faut chercher.
    La FRANC-MAÇONNERIE est à l’œuvre derrière toutes les lois qui précipitent la chute de la civilisation, et cette secte emprunte à sa manière les éléments de la culture païenne antique : pyramides, colonnes, statues, rites mystérieux, HOMOSEXUALITÉ RITUELLE, etc.
    Le mythe d’Osiris qui ressuscite avec un pénis artificiel, a sans doute influencé les totalitarismes modernes et la Théorie du Genre : l’ « homme nouveau » rêvé par les dictateurs abdique sa virilité personnelle pour n’être que l’esclave de sa Race ou de son Parti, l’Androgyne LGBT renonce à la sexualité naturelle pour s’adonner à des pratiques ignorées de la Nature…
    Les Pharaons épousaient leur sœur : c’était le point extrême d’une sorte de « racisme » avant la lettre, le clan au pouvoir se considérant comme une race supérieure qu’aucune mésalliance ne devait rendre impure.
    La Franc-Maçonnerie moderne n’est capable de construire que des pyramides de verre comme celle du Louvre, mais la folie des pharaons est durable comme le granit : elle hante ces esprits malades en quête d’une immortalité obtenue par le clonage ou par la magie.
    C’est bien la culture de l’Antiquité, réactualisée ou non par Hollywood,qui sert de décor poétique aux entreprises de destruction de la civilisation.
    Mais il n’en sortira ni Civilisation, ni Religion, ni Art : l’heure est à la destruction des valeurs.
    L’homosexualité n’accouche de rien : elle peut symboliser la stérilité de nombre d’idées modernes qui ignorent le sens de la vie, et d’une civilisation qui amène les hommes à douter de tout plutôt qu’à les rassembler derrière le flambeau de la Foi.
    « Les enfants de l’inceste se tuent entre eux », prétend le dicton populaire : on peut encore espérer que le PEUPLE refusera ce destin.

  2. Petit rappel littéraire de Léon Blum sur l’inceste:
    « Je n’ai jamais discerné ce que l’inceste a de proprement repoussant, et, sans rechercher pour quelles raisons l’inceste, toléré ou prescrit dans certaines sociétés, est tenu pour un crime dans la nôtre, je note simplement qu’il est naturel et fréquent d’aimer d’amour son frère ou sa sœur.
    Mais, si cela est naturel, je conviens que ce n’est point nécessaire. »
    [Léon Blum, Du Mariage, 1937, 31e éd., p. 82.]

    A méditer non?

  3. Je suis dubitative. Dans l’inceste commis sur un très jeune enfant, par un parent, en qui on a toute confiance à ce moment-là, ce qui détruit , ce n’est pas l’acte en lui même, mais la mort de la confiance, de l’amour, de l’attachement à ce parent, qui devrait être le guide dans la vie. L’immense et incompréhensible violence, elle est là, commettre l’innommable, sur un être dont on devrait être le modèle. Ce n’est pas réparable, ni devant un tribunal, ni par la thérapie, contrairement à ce qu’affirment des comportementalistes et psychiatres qui vendent leur magie mensongère. Alors, l’inceste, c’est d’abord la mort du parent qui commet l’acte, mais une mort non reconnue, que l’on doit cacher et qui se trouve sous nos yeux chaque matin, qui revient sans cesse nous faire mal. L’âge, il n’y en a pas, quel que soit l’âge, cela vient créer une mémoire du trauma, un stress permanent, la reviviscence de ce meurtre imposé à la victime qui en est rendue coupable. Pour un jeune enfant, presque toujours, c’est le silence, pas de mise en mots, la réalité brute qui revient en cauchemar dans le réel. Bien sûr, il faut rappeler que l’inceste fait à son enfant est le pire des crimes: S’attaquer à sa propre chair, quel que soit la violence employée, d’ailleurs, sexuelle ou pas, et combien d’enfants savent ce que c’est , la violence du parent censé protéger sa propre chair…. Mais devant l’inceste, avant d’arriver devant un tribunal, et désigner le véritable coupable, comment se sentir victime, comment pouvoir dire cet innommable, c’est surtout ce qui me préoccupe. Tellement d’incestes, nous les vivons en mémoire vive, des décennies avant de seulement pouvoir en parler, et encore des années avant de même nous sentir victimes…. Alors quand à porter plainte, affronter le ou la coupable, ça arrive aussi, en sachant que jamais cela ne rendra la vie que nous avons perdue. Aussi louable que soit l’effort de rendre juridique le terme inceste, il reste abstrait pour les juges, et beaucoup d’experts. Aussi, un inceste à plus de 18 ans, même si inscrit dans la Loi, sera jugé comme une relation de sexe entre personnes majeures, la personne violée sera estimée capable de refuser, et l’absence de traces de lutte, sera considérée comme le fait d’être consentante ou consentant. Or justement, la sidération, face à un parent, qu’on est censé aimer, y être attaché, est maximale, le choc est tellement important que justement, il y a tous les risques du choc de stress qui va immobiliser le cerveau, arriver à cette sidération qui rend immobile et quasi inconscient. En effet, la notion d’inceste devrait surplomber la notion de viol, en Droit, y compris pour les adultes, car plus que le viol, c’est la destruction de la victime face à un parent, censé respecter au plus haut point l’attachement de son enfant, de sa sœur ou de son frère, d’ailleurs, l’horreur n’a pas de préférence.

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